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Avis d'enquête publique

VIE MUNICIPALE | PUBLIÉ LE 4 FÉVR 2019
avis

A la suite du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018 portant information de la modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Veauche, Monsieur le Maire, par arrêté n° 2018/12/319 du 18 décembre 2018, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à ce projet de modification du PLU.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Roger VERNET en qualité de Commissaire Enquêteur.

Le dossier de modification du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, côté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de Veauche pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi 04 février 2019 jusqu’au jeudi 07 mars 2019 inclus.

Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie le :

  • lundi 04 février 2019 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 13 février 2019 de 14h00 à 17h30
  • mercredi 27 février 2019 de 9h00 à 12h00
  • jeudi 07 mars 2019 de 14h00 à 17h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’adresse suivante :

MAIRIE - Mr le Commissaire Enquêteur - Modification PLU
Place Jacques Raffin - 42340 VEAUCHE.

Le dossier de modification du P.L.U. ainsi que adresse électronique dédiée à l’enquête publique enquete.publique@veauche.fr reste disponibles durant toute la durée de celle-ci.

Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées en Mairie au service urbanisme.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire dans le mois suivant la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public en Mairie où ils pourront en obtenir communication.


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