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Prochain Conseil municipal

VIE MUNICIPALE | PUBLIÉ LE 25 OCT 2019
mairie automne web

Le prochain Conseil municipal aura lieu lundi 4 novembre à 20 h, dans la salle du conseil de la mairie.

Ordre du jour :

Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre  de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Taxes communales et tarifs publics Eau et Assainissement Vote des tarifs - Année 2020         

Taxes communales et tarifs publics Taxes Funéraires Vote des tarifs - Année 2020        

Taxes communales et tarifs publics Concessions Cimetière Vote des tarifs - Année 2020         

Taxes communales et tarifs publics Occupation temporaire du domaine public communal Vote des tarifs - Année 2020       

Taxes communales et tarifs publics Location des salles communales (Centre Emile Pelletier, espace Bayard et la salle polyvalente) Vote des tarifs - Année 2020  

Taxes communales et tarifs publics Bibliothèque Municipale Vote des tarifs - Année 2020

Budget EAU Produits irrécouvrables Admission en non-valeur          

Budget EAU et ASSAINISSEMENT Produits irrécouvrables Admission en non-valeur     

Budget Eau et Assainissement Effacement d’une dette sur le budget de l’eau et sur le budget de l’assainissement

Associations et autres organismes à but non lucratif Examen d’une demande de subvention exceptionnelle Association Les Pupilles de l’Enseignement Public (PEP 42)      

Associations et autres organismes à but non lucratif Examen d’une demande de subvention exceptionnelle Association « Union des commerçants et artisans Veauche »      

Achat mutualisé entre les communes de Chamboeuf,  St Bonnet les Oules, St Galmier et Veauche Convention de mise à disposition d’une nacelle         

Division et vente d’une parcelle de terrain Située entre le 3 et le 7 avenue Irénée Laurent

Convention opérationnelle entre la commune de Veauche et EPORA, Établissement public foncier de L’ouest Rhône-Alpes Requalification foncière place Aristide Briand      

Modification d’une partie de la dénomination du chemin des Murons en Rue Robert Schuman      

Vente d’un tènement immobilier situé 26 place Abbé Blard   

Personnel territorial Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

Personnel territorial Protection sociale complémentaire Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg42 pour le risque « santé » et/ou « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement


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