Ligne dégradée

Prochain Conseil municipal en direct

VIE MUNICIPALE | PUBLIÉ LE 18 NOV 2020
mairie automne web

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 24 novembre à 19 h Salle Emile Pelletier. Pour des raisons sanitaires, il ne sera pas ouvert au public mais un dispositif spécial a été mis en place. Il sera retransmis en direct sur cette page.

Ordre du jour :

Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances

  • Budget COMMUNE – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur
  • Budget EAU – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur
  • Budget ASSAINISSEMENT – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur
  • Budget EAU – Produits irrécouvrables – Créances éteintes
  • Budget ASSAINISSEMENT – Produits irrécouvrables – Créances éteintes
  • Opération d’acquisition de 40 logements située Avenue du Général de Gaulle à VEAUCHE : Garantie d’emprunt accordée à la Société Cité Nouvelle
  • Mode et durée d’amortissement d’une subvention versée par le SIPAB pour clôturer l'opération d'aménagement ZAC l'Orme -les Sources à Novim
  • Gratuité des loyers versés à la commune en période de pandémie par les associations privées de leur activité commerciale

Aménagement du territoire / développement durable

  • Classement de parties communes de lotissements privés dans le domaine public : Critères d’intégration
  • Régularisation intégration de voirie des lotissements la Balme et l’Allée des Violettes dans le domaine public
  • Acquisition d’un tènement situé 4 rue du Volvon

Retour à Veauche en action