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Prochain Conseil municipal en direct

VIE MUNICIPALE | PUBLIÉ LE 21 JANV 2021
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Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 26 janvier à 20 h Salle Emile Pelletier. Pour des raisons sanitaires, il ne sera pas ouvert au public mais un dispositif spécial a été mis en place. Il sera retransmis en direct sur cette page.

Ordre du jour :

Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

  • Institutions

Modification statuts de la CCFE
CCFE convention Instruction des autorisations d'urbanisme ADS
Renouvellement du Conseil Municipal Senior 

  • Finances

Institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)

  • Education et jeunesse

Accueil de loisirs Accueil périscolaire
Transports Scolaires COLLEGE
Tarifs Transports Scolaires primaire et maternelle
DAI Simone Veil

  • Aménagement du territoire/ développement durable

Convention avec I' Agence d'urbanisme EPURES : Programme partenarial d'activités mutualisé
Révision du Plan Local d'urbanisme
Vente d'un tènement situé au lieudit Croix Rapeau
Modification de l'état descriptif du bien situé 26 avenue Irénée Laurent (agence postale) Convention opérationnelle entre la commune de Veauche et EPORA, Établissement Public foncier de L'ouest Rhône-Alpes : Requalification foncière place Aristide Briand

  • Ressources Humaines

Convention d'adhésion aux prestations « hygiène et sécurité au travail »
Attribution de bons cadeaux aux agents de la collectivité


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