Le Conseil municipal avait lieu mardi 22 février à 19 h 30, dans la salle du conseil de la mairie. Pour des raisons sanitaires, il n'était pas ouvert au public mais un dispositif spécial a été mis en place. Retrouvez en intégralité le débat en vidéo :
Ordre du jour :
Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l’article L 2122.22 du Code Général desCollectivités Territoriales
Dossier 2022-05-Débat d’orientations budgétaires 2022
Dossier 2022-06-Budget EAU-Reversement d’un excédent de fonctionnement au budget général
Dossier 2022-07-Budget ASSAINISSEMENT- Reversement d’un excédent de fonctionnement au budget général
Dossier 2022-08-Prolongation de la convention d’autorisation et de délégation Région /commune de Veauche pour les aides aux entreprises
Dossier 2022-09-Notification d’attribution d’aides directes pour les commerçants, artisans et services avec pointde vente
Dossier 2022-10- Renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEDT) incluant le Plan Mercredi-Signature d’un dossier de renouvellement
Dossier 2022-11-Personnel Territorial-Rapport Social Unique 2020
Dossier 2022-12-Personnel Territorial-Convention d’adhésion aux prestations « hygiène et sécurité »
Dossier 2022-13-Personnel Territorial-Avenant au certificat d’adhésion d’assurance des risques dupersonnel
Dossier 2022-14-Personnel Territorial-Convention financière de remboursement des frais de formation dans lecadre de la mutation d’un agent
Dossier 2022-15-Personnel Territorial-Créations de postes et modification du tableau des effectifs
Dossier 2022-16-Adhésion à la compétence éclairage public
Dossier 2022-17- Convention relative à l’installation d’abri-voyageurs
Dossier 2022-18-Conventions de gestion des prestations techniques de travaux de maintenance etd’entretien entre la Communauté de Communes de Forez-Est et la Commune de Veauche pour les zonesartisanales Les Prairies et Les Loges 1-Avenants de prorogation
Dossier 2022-19-Débat d’orientations du PADD
