Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 29 mars à 19 h 30, dans la salle du conseil de la mairie. Il sera retransmis en direct sur cette page.
Ordre du jour :
Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dossier 2022-20-Comptes de gestion 2021 : Commune, Service de l’Eau, Service de l’Assainissement-approbation
Dossier 2022-21- Compte Administratif 2021 – Commune : vote
Dossier 2022-22- Compte Administratif 2021- Service de l’Eau : vote
Dossier 2022-23- Compte Administratif 2021 - Service de l’Assainissement : vote
Compte Administratif 2021 - CCAS : pour information
Dossier 2022-24- Affectation des résultats 2021 – Commune : vote
Dossier 2022-25- Affectation des résultats 2021 - Service de l’Eau : vote
Dossier 2022-26- Affectation des résultats 2021 - Service de l’Assainissement : vote
Affectation des résultats 2021- CCAS : pour information
Dossier 2022-27- Fiscalité directe locale - vote des taux – Année 2022
Dossier 2022-28- Budget primitif 2022 – Commune : vote
Dossier 2022-29- Budget primitif 2022 - Service de l’Eau : vote
Dossier 2022-30- Budget primitif 2022 - Service Assainissement : vote
Budget primitif 2022 - CCAS : pour information
Dossier 2022-31- Associations et autres organismes à but non lucratif- Examen d’une demande de subvention exceptionnelle - La Ligue de l’enseignement-Lire et faire lire
Dossier 2022-32- Accueil de loisirs - Vacances scolaires et mercredis - Vote des tarifs - Année scolaire 2022/2023
Dossier 2022-33-Accueil périscolaire -Vote des tarifs-Année scolaire 2022/2023
Dossier 2022-34- Tarifs des repas servis dans les restaurants scolaires de la commune - Année scolaire 2022/2023
Dossier 2022-35- Taxes communales et tarifs publics-Location des salles de l’escale et de ses abords extérieurs-Vote des tarifs - Année 2023
Dossier 2022-36- Associations et autres organismes à but non lucratif-Examen d’une demande de subvention exceptionnelle-Association « Union des commerçants et artisans Veauche »
Dossier 2022-37-Exercice d’un mandat spécial et modalité de prise en charge
Dossier 2022-38- Label Ville Européenne-Charte d’engagement et convention
Dossier 2022-39- Partenariat entre la Ville de Veauche, la Maison de l’Europe et des jumelages et l’union régionale des acteurs locaux de l’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes (URALE) - Signature d’une convention
Dossier 2022-40- Police municipale-Convention de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
Dossier 2022-41- Division et vente d’une parcelle de terrain située entre le 7 et le 9 avenue Henri Planchet
