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Commandes publiques

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La commune de Veauche, comme toutes les collectivités territoriales, est soumise à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics pour la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures.

Information légale : les publications sur Internet ne se substituent pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence.

Attention : Pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges entre acheteur et entreprise doivent se faire par voie électronique via une plateforme de dématérialisation pour tous les marchés publics dont la valeur du besoin estimée est égale ou supérieure à 25 000,00 Euros Hors Taxes.
Les échanges se feront via le profil d'acheteur de la plateforme AWS (via le site du Département de la Loire) : https://marches-publics.info

 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA DÉMATÉRIALISATION : http://www.marches-publics.info/kiosque/AWS-Feuille-de-route-2018-Fournisseurs.pdf

 

Marchés publics en cours : 

https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=359

Marchés publics 2018 :  

Services de transports scolaires pour l’année scolaire 2018-2019. Télécharger l'avis

Réaménagement des espaces publics du centre bourg de Veauche. Télécharger l'avis

Aménagement du centre bourg de Veauche : Travaux de désamiantage - démolitions. Télécharger l'avis 

Travaux de construction d’un bassin d’orage en tête de station d’épuration communale sur les bords de LoireTélécharger l'avis 

Fourniture et installation de matériel de diffusion sonore pour la salle de l’escale. Télécharger l'avis 

  

  

Télécharger :  Marchés publics archivés 2017, Marchés publics archivés 2016, Marchés publics archivés 2015

 

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