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Commandes publiques

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La commune de Veauche, comme toutes les collectivités territoriales, est soumise au Code de la Commande résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures.

Information légale : les publications sur Internet ne se substituent pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence.

Attention : Pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges entre acheteur et entreprise doivent se faire par voie électronique via une plateforme de dématérialisation pour tous les marchés publics dont la valeur du besoin estimée est égale ou supérieure à 25 000,00 Euros Hors Taxes.
Les échanges se feront via le profil d'acheteur de la plateforme AWS (via le site du Département de la Loire) : https://marches-publics.info

Marchés publics en cours : 

https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=359

Marchés publics 2019 :  

 

Aucun marché archivé pour le moment.  

  

Télécharger :  Marchés publics archivés 2018, Marchés publics archivés 2017, Marchés publics archivés 2016, Marchés publics archivés 2015

 

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