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Etat civil

Demande carte d'identité

Pour toute demande de Carte nationale d’identité (CNI), merci de bien vouloir :

- faire une pré-demande sur http://predemande-cni-ants.gouv.fr (cliquez sur « Réaliser une pré-demande de Carte nationale d’identité »)

- remplir et imprimer le document

- prendre rendez-vous auprès de l’état civil (au 04 77 36 82 99) pour le dépôt de votre dossier, muni de l’imprimé Cerfa ou du numéro de pré-demande et des pièces requises. Prenez également rendez-vous pour le retrait de votre CNI.

 

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française

Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures ; 10 ans pour les personnes mineures

Les cartes d’identité délivrées à partir du 01/01/2014 sont valables 15 ans ; les cartes valides au 01/01/2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr ou www.interieur.gouv.fr

Coût : Gratuit pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée (25 € en timbre fiscal si la carte est perdue ou volée).

 

PIECES REQUISES : service-public.fr rubrique Papiers – Citoyenneté. Si le demandeur majeur n’a pas de justificatif à son nom daté et signé, il devra fournir une attestation d’hébergement (https://www.service-public.fr).

 

Demande Passeport

Pour toute demande de passeport, merci de bien vouloir :

- faire une pré-demande sur http://predemande-cni-ants.gouv.fr (cliquez sur « Réaliser une pré-demande de passeport » )

- remplir et imprimer le document

prendre rendez-vous auprès de l’état civil (au 04 77 36 82 99) pour le dépôt de votre dossier, muni de l’imprimé Cerfa ou du numéro de pré-demande et des pièces requises. Prenez également rendez-vous pour le retrait de votre passeport.

 

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française

Durée de validité et Tarif :

ADULTE : Timbre Fiscal de 86€  (VALIDITE : 10 ANS)

MINEUR de 15 ans et plus : Timbre Fiscal de 42€   (VALIDITE : 5 ANS)

MINEUR de moins de 15 ans : Timbre Fiscal de 17€  (VALIDITE : 5 ANS)

Le timbre fiscal peut être acheté : dans un bureau de tabac ou dans une trésorerie ou en ligne en se connectant au site internet timbres.impots.gouv.fr

 

La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise de ce passeport.

La présence de l’enfant mineur est exigée au moment du dépôt et de la remise de passeport, accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

 

PIECES REQUISES : service-public.fr rubrique Papiers – Citoyenneté. Si le demandeur majeur n’a pas de justificatif à son nom daté et signé, il devra fournir une attestation d’hébergement (https://www.service-public.fr

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant se fait par des parents non mariés et dans n’importe quelle Mairie.

Elle peut se faire avant la naissance, à la déclaration de naissance ou après la naissance. Il suffit de se présenter en Mairie avec les cartes d’identité des parents demandeurs et d’un justificatif de domicile.

Baptême civil

La ville propose la célébration du baptême civil.

Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur(s) enfant(s).

En France, cette démarche relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l’acte de baptême n’a aucune valeur légale ou morale.

Pour organiser un baptême civil, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver une date et une heure.

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Pour demander un mariage, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver la date et l’heure du mariage et retirer le dossier.

Décès

La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 H depuis le décès.

Présenter le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la carte d’identité ou à défaut les renseignements d’état civil du défunt. Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Recensement militaire

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.

Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d’un justificatif de domicile et  de la carte nationale d’identité.

Une attestation de recensement sera délivrée.

L’accomplissement de cette formalité permet l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire…). 

Convocation à l'appel de préparation à la défense, cas général :
Les personnes recensées seront convoquées à l'appel de préparation à la défense qui se déroulera entre la date de recensement et la date du 18ème anniversaire.

Se procurer les documents administratifs

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance. Les parents, grands parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance.

 

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage. Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage.

 

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

 

Acte d’état civil pour une personne née à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française :

Les demandes sont faites auprès du service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères soit par courrier à l’adresse suivante : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 09 soit en ligne https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

 

Extrait du casier judiciaire 

Les demandes peuvent être faites en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr

 

Attestation d'hébergement Téléchargez le formulaire

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