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Listes électorales

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Les prochaines élections sont les élections municipales, qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Tous les électeurs sont invités à vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale par le biais du site internet : www.service-public.fr (rubrique papiers-citoyenneté/ élections/ quelle est votre situation).

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

Comment s’inscrire ?

En ligne : (voir le site https://www.service-public.fr)
La demande d'inscription sur les listes électorales accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

  • Par vous-même : Vous devez fournir les documents suivants :
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile
    • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
  • Par l'intermédiaire d'une autre personne : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
    • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
    • votre justificatif d'identité
    • votre justificatif de domicile
    • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

 
Par courrier 
Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Les personnes qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales en application du code électoral accompagnent cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.

Documents à fournir

Précisions

Formulaire d'inscription

 Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne

Justificatifs de nationalité et d’identité

- Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d'inscription ;- Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans au jour du dépôt de la demande d'inscription.A défaut de l'un de ces titres, ils fournissent les documents suivants :- Un acte de naissance de moins de trois mois, ou un certificat de nationalité, ou un décret de naturalisation 

Justificatif d'attache avec la commune

 Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

* l'attestation ou la facture de moins de trois mois établie aux nom et prénom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (pas les factures de téléphone mobile)

* le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune;

* la quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois;

- S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation (copie titre d’identité) +  un justificatif de domicile du parent (de moins de 3 mois) ;

- Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;

- Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Attestation d’hébergement

Si une personne n’a pas de justificatif à son nom et prénom (épouse, enfants..), faire remplir une attestation aux parents ou époux ou autres hébergeurs

L’hébergeant devra fournir à l’appui un justificatif de domicile de moins de 3 moins et une copie d’un titre d’identité lui appartenant

 

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration °n° 14952*01  sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Qu’est-ce qu’une procuration ?
 
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

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