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Listes électorales

Elections municipales 2014 bureau de vote

Comment voter ?

Inscription sur les listes électorales, changement d'adresse ou d’état civil, carte électorale, vote par procuration…

 

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales

  • Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle)
     

Pièces à fournir :

Le formulaire d’inscription dûment renseigné Formulaire Cerfa n°12669*02

Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo).

Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés (fournir l’un de ces justificatifs tout en veillant à ce que celui-ci soit établi à votre nom et prénom et date de moins de 3 mois, l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques) :

  • l'attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou par l'assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (pas les factures de téléphone portable)
  • le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune;
  • la quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois;
  • la redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente;
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation (copie titre d’identité) + un justificatif de domicile du parent (de moins de 3 mois) 

     

Cas particuliers

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuables (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec le service des élections et recensements afin de connaître les justificatifs à fournir.

 

Quand demander son inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Cependant vous devez vous inscrire 5 semaine avant la date d'un scrutin pour pouvoir y voter.

 

Etablir une procuration

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C'est aussi une démarche volontaire.

En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous. 

  • Se rendre à la gendarmerie nationale  pour remplir un formulaire de procuration.
  • Ou Pré-remplir le formulaire de procuration (disponible ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do à remplir sur ordinateur puis à imprimer sur 2 feuilles, pas en recto-verso) et se rendre à la gendarmerie nationale afin de le déposer en main propre et le faire valider.

Toute procuration doit être établie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

 

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