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Listes électorales

Elections municipales 2014 bureau de vote

Comment voter ?

Inscription sur les listes électorales, changement d'adresse ou d’état civil, carte électorale, vote par procuration…

 

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales

  • Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle)
     

Pièces à fournir :

Le formulaire d’inscription dûment renseigné Formulaire Cerfa n°12669*01

Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité à se procurer auprès du tribunal d’instance).

Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés (fournir l’un de ces justificatifs tout en veillant à ce que celui-ci soit établi à votre nom et prénom et date de moins de 3 mois, l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques) :

  • Facture de fourniture d’électricité
  • Facture d’eau
  • Facture de téléphone fixe
  • Facture de téléphone portable
  • Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet
  • Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
  • Taxe d’habitation (date d’établissement de moins de 3 mois)
  • Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire
  • Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois)
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Si vous êtes hébergé chez un tiers à titre gracieux, une attestation d’hébergement établie à votre profit et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un courrier qui vous a été adressé par voie postale

 

Cas particuliers

Les personnes qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuables (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec le service des élections et recensements afin de connaître les justificatifs à fournir.

 

Quand demander son inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Cependant vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante (à compter du 1er mars).

 

Etablir une procuration

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C'est aussi une démarche volontaire.

En cas d’absence, vous pouvez désigner un mandataire, qui votera en votre nom. Celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous. 

  • Se rendre à la gendarmerie nationale  pour remplir un formulaire de procuration.
  • Ou Pré-remplir le formulaire de procuration (disponible ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do à remplir sur ordinateur puis à imprimer sur 2 feuilles, pas en recto-verso) et se rendre à la gendarmerie nationale afin de le déposer en main propre et le faire valider.

Toute procuration doit être établie au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

 

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