Ligne de séparation

Urbanisme

Article_Habitat_03

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, en version dématérialisée sur e-permis.fr 

Comment faire pour utiliser la plateforme "E-permis" ?

  • identifiez-vous soit en utilisant vos identifiants "France Connect", soit en créant un compte directement sur la plateforme.
  • Créez votre dossier en choisissant le type de demande (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ...) et laissez-vous guider
  • Déposez votre dossier (vous pouvez également sauvegarder votre demande et la déposer plus tard)

Après le dépôt sur "E-permis", que se passe-t-il ?

  • Un accusé d'enregistrement électronique (AEE) vous est envoyé par mail (il constitue la preuve de votre dépôt et fait démarrer le délais d'instruction légal)
  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous est envoyé par mail dans un délai de 10 jours maximum à compter de l'AEE
  • Ensuite l'instruction se déroule de la même manière que pour un dossier déposé en papier 

 CONSULTER LES DOCUMENTS DU PLU : ici

 

Fiches techniques d'aide pour les dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable

 POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : 04 77 36 82 82 

 

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