Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme : permanence 27 mars de 9h à 12h
Une enquête publique sur le projet du PLU
Le projet de révision du plan local d'urbanisme porté par la ville de Veauche a été arrêté en Conseil municipal le 26 septembre 2023. Le dossier a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale sud Loire, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Loire, Communauté de Communes Forez Est, Chambres consulaires, etc.)
Une enquête publique est organisée du 25 mars 2024 à 9h00 au 25 avril 2024 à 12h00 précises pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et de s'exprimer sur le projet du PLU.
Vous avez ainsi la possibilité de rencontrer une commissaire enquêtrice lors des permanences prévues en mairie de Veauche le :
- Mercredi 27 mars de 9H00 à 12H00
- Vendredi 5 avril de 13H30 à 16H00
- Jeudi 11 avril de 14H00 à 17H00
- Jeudi 25 avril de 9H00 à 12H00
Et le :
- Lundi 22 avril de 18H00 à 20H00 en visio-conférence
Où consulter les pièces du dossier d'enquête ?
Le dossier d'enquête est consultable :
- En version numérique sur le site « registre numérique » via le lien https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-veauche disponible sur le site internet de la mairie de Veauche https://www.veauche.fr/ .
- En version papier en mairie de Veauche aux jours et heures habituels d'ouverture.
- Sur un poste informatique mis à disposition à l'accueil de la Mairie de Veauche, pour les personnes ne disposant pas d'accès internet, aux jours et horaires habituels d'ouverture
Comment déposer une remarque dans le cadre de l'enquête publique ?
- Lors des 5 permanences de la commissaire enquêtrice.
- Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-veauche
- Sur le registre papier prévu à cet effet disponible en mairie.
- Par courrier adressé à l'attention de madame la commissaire enquêtrice en indiquant dans l'objet « enquête publique pour le PLU » à l'adresse suivante : Mairie de Veauche - Madame Joyce CHETOT - Place Jacques Raffin 42340 Veauche
- Par mail à l'adresse revision-plu-veauche@mail.registre-numerique.fr à l'attention de Madame J CHETOT en précisant en objet : « enquête publique relative au dossier du plan local d'urbanisme ».
Principe d'anonymat :
Il est possible de déposer des remarques de manière anonyme dans le registre d'enquête publique (numérique et papier). Toutes les contributions écrites étant ensuite reportées dans le registre numérique, il est précisé que si un contributeur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée avec la seule mention de son prénom, de sa commune de résidence et les références cadastrales des parcelles concernées (numéro de parcelle et section) si ces derniers sont fournis.