Ligne dégradée

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site Internet de la Ville de Veauche a pour objectif d’informer les citoyens, les acteurs économiques, les associations…

Ce site, développé en différents langages web (HTML, Javascript, CSS…), est aux normes W3C (noté 80/100 par Lighthouse). Cependant, il est recommandé d’utiliser les dernières versions des navigateurs courants pour une navigation optimale (Chrome, Safari, Firefox, Edge…)

La Ville de Veauche met tout en œuvre pour donner une information de qualité et à jour. Si toutefois des informations semblent inexactes ou si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, nous vous invitons à signaler ce problème à l’adresse webmaster@veauche.fr ou via le formulaire en ligne https://www.veauche.fr/contact

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Ville de Veauche à l’exception des illustrations, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Ville de Veauche. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

Propriétaire :

Mairie de Veauche
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE

04 77 36 82 82
www.veauche.fr 

Directeur de la Publication :

Monsieur Gérard Dubois, maire de Veauche

Conception/éditeur du site :

JP Studio
643 Route de Lyon
42210 Bellegarde en Forez

www.julienphilippon.fr

Hébergement : 

Online SAS
BP 438
75366 Paris
CEDEX 08 

Délégué à la protection des données : 

dpo@veauche.fr

Charte éditoriale des contenus numériques (Sites Internet et Réseaux Sociaux)

Cette charte a pour but de préciser aux utilisateurs des contenus numériques de la Ville de Veauche, à savoir le site Internet et les réseaux sociaux, les conditions d’utilisation de ces espaces d’échanges.

Le site Internet concerné est www.veauche.fr.

Les réseaux sociaux concernés sont Facebook, YouTube et Instagram. Si d’autres sites Internet sont créés, ou si d’autres réseaux sont utilisés progressivement par la Ville, cette charte leur sera également appliquée.

1)    Objectifs

Le but du site Internet ou des réseaux sociaux de la Ville est de mettre gratuitement à disposition des internautes des informations sur Veauche.

a.    Le site Internet

Le site Internet a pour vocation de diffuser toutes les informations liées à la vie citoyenne : informations pratiques et administratives, décisions municipales, vie communale, sociale et associative, agenda des manifestations, photos et vidéos.

b.    Les réseaux sociaux

Il s’agit d’un moyen de communication supplémentaire entre la Ville et les citoyens, qui reprend les informations listées dans le point 1.a.

Tous les internautes sont invités à y participer, à condition de respecter les règles et lois en vigueur ainsi que la présente charte et certaines règles élémentaires de courtoisie.

2)    Ligne rédactionnelle

a.    Généralités

Plusieurs rédacteurs placés sous la conduite du responsable de la communication assurent la production des différents contenus en tenant compte des objectifs de la présente charte. Cette création peut-être de nature textuelle ou multimédia (photo, vidéo, graphique…). Elle vise à présenter de manière équilibrée et consensuelle les informations listées dans le point 1.a.

Le contenu est documenté, simple et compréhensible. Le ton est constructif, courtois et informatif. Les contenus ne sont pas de nature partisane ou prosélyte. Aucun contenu n’a pour vocation de faire la promotion des marques commerciales ou de toute autre organisation.

Les contenus multimédia respectent les droits d’auteur et droits à l’image.

b.    Cas particuliers

Les rédacteurs peuvent modifier ou réécrire les éléments en leur possession pour l’alimentation de l’agenda sur le site Internet ou d’une publication sur un réseau social, ceci dans un but d’homogénéité et de clarté de l’information vis-à-vis du public.

Les rédacteurs peuvent inclure des associations non résidentes dans la Ville de Veauche si elles sont susceptibles de servir les citoyens de la ville ou si elles sont d’utilité publique. De même, les rédacteurs peuvent exclure des associations si elles ne correspondent pas à la ligne rédactionnelle (voir 2.a).

3)    Droits et rôles de la Ville

a.    Le site Internet

Le contenu est validé par la direction du service communication avant publication sur le site Internet.

Ce contenu est susceptible d’être modifié pour diverses raisons : corrections grammaticales et orthographiques, évolution de l’information diffusée, erreur concernant les droits à l’image ou droits d’auteur.

De même, le contenu peut être modifié ou supprimé suite à une demande en provenance d’un internaute, si cette demande est justifiée et documentée.

Les rédacteurs s’engagent à modifier ou supprimer partie ou totalité des contenus dans un temps le plus court possible.

La Ville de Veauche se donne le droit de refuser toute parution dans l’agenda ou l’annuaire des associations si elle estime qu’elle ne correspondrait pas à la ligne rédactionnelle (voir point 2). De ce fait, seules les associations solidaires, sportives ou culturelles ont vocation à apparaitre sur les listings en ligne.

La Ville de Veauche s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Concernant les données en provenance d’autres organismes (comme par exemple la base de données des offices de tourisme), elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions stockées sur son site, dès lors qu’elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou que, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour supprimer la contribution concernée ou en rendre l’accès impossible.
Si toutefois, malgré ses efforts, vous constatiez une erreur, un abus ou tout contenu illicite (violation de droits d’auteur ou de droit à l’image, etc), merci de bien vouloir en informer les services de la Ville par l’envoi d’un courrier électronique aux adresses suivantes :

info@veauche.fr 
webmaster@veauche.fr 

afin que les mesures qui s’imposent puissent être prises dans les meilleurs délais.

b.    Les réseaux sociaux

Les pages de la Ville sur les réseaux sociaux sont gérées par des modérateurs du service communication de la Ville de Veauche. Les modérateurs ont pour rôle d’alimenter et d’animer les réseaux sociaux afin de permettre des échanges constructifs entre les internautes.

  • Les modérateurs répondent aux questions posées en se renseignant auprès des services concernés. Les questions peuvent provenir des messages directs ou des commentaires.
  • Ils modèrent a posteriori les commentaires postés selon les règles d’utilisation spécifiées dans la présente charte. Leur rôle est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions.
  • Ils excluent tout contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à toute loi ou règlement en vigueur.
  • Ils préservent le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l'invective ou les prises à partie d´autres participants.
  • Ils peuvent exclure un internaute qui ne respecte pas les termes de la présente charte.
  • Ils effectuent leur mission dans la plus grande neutralité.

La Ville de Veauche se réserve le droit, à son gré, de refuser l’accès aux pages de la Ville aux personnes ne respectant pas la présente charte ou qui aurait déjà été exclues par les modérateurs.

En cas de partage, par la Ville, de page ou lien vers un site dont elle n’a pas la responsabilité, celle‐ci ne se porte garante ni de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites, ni de sa disponibilité, ni de sa fiabilité. Les contenus ainsi partagés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position de la Ville. Le partage de pages, liens internet ou sites ne vaudra pas confirmation par la Ville de leur véracité. Il en sera de même, pour les partages réalisés par les utilisateurs de la page de la Ville.

4)    Droits et devoirs des utilisateurs et règles d’utilisation

a.    Le site Internet

i.    Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Ville de Veauche à l’exception des illustrations, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Ville de Veauche. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Ainsi, pour toute utilisation autre que personnelle ou modification de ce contenu, une demande d’autorisation expresse doit être formulée de manière générale :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de Veauche
Direction de la Communication
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE

Pour les textes : par mail à : communication@veauche.fr et webmaster@veauche.fr.  

Pour les photographies : par mail à : communication@veauche.fr. L’envoi d’un justificatif de parution est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit sa parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes des PDF …)

Pour les vidéos : par mail à : communication@veauche.fr et webmaster@veauche.fr.  

ii.     Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Ville de Veauche sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la Ville de Veauche est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter le service de la Communication par mail à : communication@veauche.fr.

iii.     Droits à l’image

Toute personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. Aussi, son autorisation doit être préalablement recueillie avant toute publication susceptible de la faire apparaître. De même, pour les photos faisant apparaître des mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. A défaut de quoi, la responsabilité civile de l’auteur pourra être engagée.

Dans le cas de photos ou vidéos de lieux publics, l’auteur ne pourra pas forcément recueillir l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur l’image. Dans ce cas, les personnes concernées qui considèrent que le document porte atteinte à leur droit à l’image, auront la possibilité de signaler un abus et de demander à l’administrateur du site son retrait.

Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter le service de la Communication par mail à : communication@veauche.fr et webmaster@veauche.fr.

b.    Les réseaux sociaux

En intervenant sur les pages officielles des réseaux sociaux de la Ville de Veauche : ajout de commentaires, images, vidéos, liens, envoi d’un message public, les internautes en deviennent « utilisateurs » et seront donc identifiés comme tel dans la présente charte.

Les utilisateurs veilleront donc au respect des dispositions, non exhaustives, suivantes :

  • Fournir des informations à jour, exactes et sincères,
  • Poster des commentaires correspondant bien au sujet de discussion. Éviter le hors‐sujet.
  • Publier des messages rédigés dans un langage compréhensible par tous et de ne pas utiliser une majorité de MAJUSCULES, cela n’ajoutant rien à la clarté du message mais rendant le texte plus difficile à lire. Pour un lecteur, l’emploi d’une majorité de MAJUSCULES signifie agressivité de son auteur.
  • Lors d’une réponse non personnelle à un commentaire, indiquer le nom de son auteur ou citer le texte original pour être sûr d'être bien compris.
  • Vérifier la source des informations postées, afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.
  • Vérifier que les images (dessins, photos, croquis…) utilisés sont libres de droit et de diffusion et ne pas diffuser de photographies de personnes sans avoir obtenu leur accord préalable : respect des droits à l’image, droits d’auteur.

 

Les utilisateurs ne peuvent, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie du site internet, à l’exception des textes, sans l’autorisation écrite préalable de la Ville de Veauche.

Rappel des lois et règlements en vigueur :

Les utilisateurs s’engagent, d’une part, à ce que le contenu des contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes, d’autre part, à ne pas tenter de s’introduire dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient.

  • Règles relatives au respect des droits à l’image, droits d’auteur et droits voisins (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Règles relatives au respect de la vie privée des internautes connectés sur la page de la Ville (articles R 226‐1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil).
  • Réglementation en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988).
  • Réglementation en matière protection des mineurs (notamment l'article 227‐24 du Code pénal)

Ne pas diffuser par quelque moyen et support que ce soit un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.

Les utilisateurs s’engagent en conséquence à exclure de leurs publications (liste non exhaustive) :

  • L’incitation à toute action illicite en général,
  • Les insultes, grossièretés, attaques personnelles, messages dégradants,
  • Les contenus à caractère diffamatoire envers quiconque, internaute connecté, Ville ou tiers,
  • Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,
  • Les attaques ou insinuations fondées sur la nationalité, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, la situation de handicap, l’état de santé,
  • Les publicités commerciales, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées personnelles,
  • Les messages politisés,
  • Les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif,
  • Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges,
  • Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues,
  • Tous les supports (textes, images, photos, programmes, liens vers d’autres pages ou logiciels) à caractère violent, obscène, pornographique, politique, religieux, sectaire, syndical… ou susceptibles par leur nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité, de sa sensibilité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ou de porter atteinte au respect de la condition animale. 

Ces obligations mises à la charge de l’utilisateur sont impératives.

Enfin, dans les échanges, le respect est primordial : si les critiques et expressions de désaccord divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à parti sont à exclure.

5)    Droit d’accès aux informations personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, il doit adresser sa demande :

Par courrier postale : Mairie de Veauche
                                  Service Communication – Protection des données
                                  Place Jacques Raffin
                                  42340 Veauche

Par courriel :             dpo@veauche.fr 

Toute personne s’estimant lésée dans la publication d’un ou plusieurs contenus la concernant peut faire valoir son droit au respect de la vie privée ou de son droit à l’image en demandant le retrait du post auprès du service communication de la Ville suivant les modalités précédemment précisées.

6)    Engagements

L’utilisateur du site Internet de la Ville de Veauche ou des pages réseaux sociaux officiels de la Ville de Veauche s’engage à respecter les dispositions de la présente charte ainsi que ses avenants ultérieurs. Celle‐ci sera susceptible d'évoluer dans le temps, notamment par l’adjonction de nouveaux services ou de la création de comptes sur de nouveaux réseaux.