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Etat civil

Etat civil

Demande de carte d'identité et/ou de passeport

1/ Faire une prédemande sur le site http://predemande-cni-ants.gouv.fr

2
/ Remplir et imprimer le document

3/ Prendre rendez-vous

- En ligne sur le site Rendez-vous Online Accédez au calendrier des RDV

Lors du rendez-vous, si votre dossier est incomplet ou non conforme, il sera refusé et nécessitera la prise d'un autre rendez-vous. 

Liste des documents à fournir et attestation d'hébergement à télécharger ci-dessous :

 Pour la carte Nationale d'Identité
 Pour le Passeport

Site de l'ANTS Voyages à l'étranger

Démarches liées à l'état civil

Content

La ville propose la célébration du baptême civil.
Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur(s) enfant(s).
En France, cette démarche relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l'acte de baptême n'a aucune valeur légale ou morale.
Pour organiser un baptême civil, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver une date et une heure

Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Pour demander un mariage, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver la date et l'MAheure du mariage et retirer le dossier.

La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures.
Présenter le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la carte d'dentité ou à défaut les renseignements d'état civil du défunt. Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

 Dans le cadre des dispositions relatives au service national, tout citoyen (garçons ou filles) âgés de 16 à 25 ans et de nationalité française, a l'obligation de se faire recenser dans la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire.

Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter en mairie muni d'une copie du livret de famille (toutes les pages), d'un justificatif de domicile et de sa carte d'identité nationale ou passeport. Une adresse mail et 2 numéros de portable (le sien et celui d'un des parents) lui seront également demandés.

A l'issue de cette démarche, une attestation lui sera délivrée. Celle-ci est indispensable pour pouvoir s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, BAC?) ou à un concours administratif. Une fois recensé, il devra attendre 6 mois avant de pouvoir créer un compte dans l'espace jeune du site majdc.fr avec UNIQUEMENT l'adresse mail donnée lors du recensement. Il sera alors convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) entre la date du recensement et celle de son 18ème anniversaire.

L'accomplissement de cette démarche lui permettra d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès son 18ème anniversaire. 

S'adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d?acte de naissance sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance. Les parents, grands parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance.

S'adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d?acte de mariage sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage. Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de mariage.

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

Acte d'état civil pour une personne née à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française :
Les demandes sont faites auprès du service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères soit par courrier à l'adresse suivante :

11 rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES CEDEX 09

soit en ligne :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Les demandes peuvent être faites en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr

 

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