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Etat civil

Etat civil

Demande de carte d'identité et/ou de passeport

1/ Faire une prédemande sur le site http://predemande-cni-ants.gouv.fr

2
/ Remplir et imprimer le document

3/ Prendre rendez-vous au 04 77 36 82 82 pour déposer votre dossier avec les pièces requises : photos d'identité et justificatif de domicile.
 

Site de l'ANTS Voyages à l'étranger

Démarches liées à l'état civil

Content

La ville propose la célébration du baptême civil.
Cette démarche permet aux parents de choisir de manière laïque un parrain et une marraine pour leur(s) enfant(s).
En France, cette démarche relève de la coutume et aucune loi ne la prévoit. Par conséquent, l'acte de baptême n'a aucune valeur légale ou morale.
Pour organiser un baptême civil, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver une date et une heure

Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Pour demander un mariage, il vous suffit de vous présenter au service Etat Civil pour réserver la date et l'MAheure du mariage et retirer le dossier.

La déclaration est faite à la Mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures.
Présenter le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la carte d'dentité ou à défaut les renseignements d'état civil du défunt. Une entreprise de Pompes Funèbres peut se charger de toutes les démarches.

Dans le cadre des dispositions relatives au nouveau service national, tout citoyen (homme et femme) est désormais tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son 16ème anniversaire.

Pour satisfaire à ces obligations, il convient de se présenter à la mairie du domicile muni du livret de famille des parents, d'un justificatif de domicile et  de la carte nationale d'identité.

Une attestation de recensement sera délivrée.

L'accomplissement de cette formalité permet l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (brevet, baccalauréat, permis de conduire...). 

Convocation à l'appel de préparation à la défense, cas général :
Les personnes recensées seront convoquées à l'appel de préparation à la défense qui se déroulera entre la date de recensement et la date du 18ème anniversaire.

Information importante : dans le cadre des mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l?organisation des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) en présentiel est suspendue jusqu'à nouvel ordre, à compter du lundi 02 novembre 2020.

Toutefois, il est impératif que les jeunes français âgés de 16 ans révolus continuent à se présenter en Mairie sur rendez-vous afin de procéder à leur recensement militaire.

Précision importante : pour les jeunes recensés (depuis au moins 6 mois), s'inscrire dans l'espace jeune du site majdc.fr. Il faudra créer ce compte à partir de l'adresse mail transmise lors du recensement.

S'adresser à la mairie du lieu de naissance en indiquant : date de naissance, noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d?acte de naissance sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance. Les parents, grands parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance.

S'adresser à la mairie du lieu de mariage, indiquer la date du mariage, vos noms, prénoms, filiation et joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la réponse.

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d?acte de mariage sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage. Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de mariage.

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer la date du décès, le nom et les prénoms du défunt. Joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.

Acte d'état civil pour une personne née à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française :
Les demandes sont faites auprès du service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères soit par courrier à l'adresse suivante :

11 rue de la Maison Blanche 
44941 NANTES CEDEX 09

soit en ligne :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Les demandes peuvent être faites en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr

 

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