Commandes publiques
Les collectivités territoriales, sont soumises au Code de la Commande résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures.
Information légale : les publications sur Internet ne se substituent pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence.
Attention : Pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges entre acheteur et entreprise doivent se faire par voie électronique via une plateforme de dématérialisation pour tous les marchés publics dont la valeur du besoin estimée est égale ou supérieure à 25 000,00 Euros Hors Taxes.
Ce montant a été élevé à 40 000 ? HT depuis le 01/01/2020. Les échanges se feront via le profil d'acheteur de la plateforme AWS (via le site du Département de la Loire) : https://marches-publics.info
Marchés publics en cours
Via la plateforme de la Loire
Facturation via la plateforme Chorus Pro
Dans un souci d'harmonisation, l'État a mis en place une solution mutualisée de facturation : la plateforme Chorus Pro accessible sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Tous les fournisseurs, privés ou publics, État, collectivités territoriales..., sont dans l'obligation d'utiliser cet outil de dématérialisation. Ce fonctionnement permet une réception, un suivi et un archivage précis des factures et facilite grandement le travail des services de la Mairie.
En outre, Chorus Pro est une plateforme fiable, qui sécurise les opérations entre collectivités et fournisseurs et qui permet également une plus grande rapidité dans le règlement des factures. Avantage non négligeable pour la trésorerie des entreprises.
Nous invitons donc, les fournisseurs de la Ville, qui n'ont pas encore ce réflexe, à utiliser systématiquement, cette plateforme pour toutes les factures.
L'interface est très intuitive et la démarche facile à suivre.
Si toutefois, vous rencontriez la moindre difficulté, le service comptabilité de la Ville est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner.