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Les élections municipales en 10 questions

Les élections municipales en 10 questions

Les élections municipales en 10 questions

 

Le premier tour sera organisé le 15 mars 2026 et, le cas échéant, le second tour aura lieu le 22 mars. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Elles sont organisées pour élire les membres des conseils municipaux qui élisent ensuite le maire. 

 

 

1- Qui peut voter aux élections municipales ? 

 

Pour pouvoir voter, un électeur doit :

- avoir au moins 18 ans ;

- être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union européenne.

Les ressortissants européens doivent impérativement être inscrits sur la liste complémentaire municipale de la commune dans laquelle ils ont leur résidence principale

- être inscrit sur les listes électorales ;

- jouir de ses droits civils ou politiques.

 

Bon à savoir

Les jeunes qui ont participé au recensement citoyen dès l'âge de 16 ans sont automatiquement inscrits sur les listes à l'âge de 18 ans. Ceux qui n'ont pas participé au recensement devront s'inscrire sur les listes électorales.

 

2- Quand peut-on s'inscrire sur les listes électorales ?

 

Il est désormais possible de s'inscrire en ligne ou à la mairie tout au long de l'année. Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L'inscription peut être réalisée en ligne jusqu'au sixième mercredi précédant le scrutin.

 

3- Suis-je inscrit sur les listes électorales ?

 

Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre situation ? Service-public.fr vous propose de vérifier en ligne que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales.

Ce service vous permet de :

-savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),

-vérifier que vous n'avez pas été radié,

-connaître l'adresse de votre bureau de vote,

-connaitre votre numéro national d'électeur (NNE).

 

Bon à savoir

Vous habitez toujours dans la même ville, mais vous avez changé d'adresse ? Rendez-vous en mairie pour effectuer une nouvelle inscription sur les listes électorales avec les pièces justificatives (titre d'identité et justificatif de domicile).

Cette démarche est très importante, les services préfectoraux récupérant nos listes électorales en tout début d'année afin de transmettre aux électeurs les propagandes électorales des futurs candidats.

 

4- Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

 

Pour vous inscrire, vous devez fournir :

-votre pièce d'identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d'inscription,

-un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou les avis de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière des deux dernières années.

 

L'inscription se fait :

-en ligne avec le site service-public.fr. Les services de la Ville de Veauche gèrent ensuite directement votre demande ;

 

-ou par courrier : téléchargez et complétez le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et déposez-le avec les pièces justificatives dans votre mairie

 

-ou sur place : présentez-vous en mairie avec le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales complété et vos pièces justificatives. Vous pouvez également retirer un formulaire à l'accueil de la mairie.

 

5- Quel est le nombre de conseils municipaux ?

 

Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la population de la commune. La ville de Veauche étant située dans la tranche entre 5 000 et 9 999 habitants, le nombre de conseillers municipaux sera 29.

 

6- Qui peut être candidat aux élections municipales ?

 

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal cinq conditions doivent être réunies :

- être français ou ressortissant de l'Union européenne ;

- avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;

- avoir satisfait aux obligations militaires ;

- être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir l'être au 1er janvier 2026 (candidats "extra-communaux") ;

-être candidat dans une seule circonscription électorale.

 

7- Quel est le mode de scrutin ?

 

L'élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin est désormais identique dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communes de moins de 1 000 habitants.

 

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire.

- Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C'est ce qu'on appelle la prime majoritaire. L'autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

 

- Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

 

8- Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

 

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Cependant, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. 

 

 

 

 

9- La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ?

 

Dans toutes les communes quelle que soit leur taille, les listes doivent être constituées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025, cette règle s'applique également aux communes de moins de 1 000 habitants.

 

10- Qui sont les conseillers communautaires ?

 

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes. 

 

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Ils figureront sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote.

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