Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :
L'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Veauche s'est tenue du lundi 25 mars 2024 à 9h jusqu'au jeudi 25 avril 2024 à 12h.
Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Vous pouvez consulter et télécharger le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes, sur le site internet de la Ville de Veauche en cliquant sur le lien ci-dessous.
Rapport
Conclusion enquête publique
Annexes

Ces documents sont également disponibles en mairie (aux jours et heures habituels d'ouvertures)